Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [Date à compléter]

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits par MAFIMOBO, Entreprise Individuellle, au capital de 0 euros, dont le siège social est situé 12 rue marcel duhamel 33130 bégles, immatriculée au RCS de bordeaux sous le numéro 987 477 841.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits, services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat.

Prix

Les prix des produits/services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. mafimobo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Commandes et modalités de paiement

Le client valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Il certifie avoir pris connaissance des présentes CGV. Un e-mail de confirmation de commande est envoyé par mafimobo. Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou [autres moyens de paiement].

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande dans un délai de 3 jours ouvrés. En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision.

Modalités d’Exercice du Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Comment exercer votre droit de rétractation ?

Notification de Rétractation :
- Vous devez nous informer de votre décision de rétractation en nous envoyant une déclaration claire par email à contact@mafimobo.fr ou par courrier à 12 rue marcel duhamel porte 244 33130 BEGLES. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation disponible sur notre site, mais ce n’est pas obligatoire.
Retour des Produits :
- Vous devez renvoyer les produits à l’adresse suivante :12 rue marcel duhamel porte 244 33130 BEGLES.
- Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets, non endommagés, et en parfait état de revente.
- Les frais de retour sont à votre charge.
Délai de Retour :
- Vous devez retourner les produits dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de votre décision de rétractation.

Exceptions au Droit de Rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants :

Produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.

Conditions de Remboursement

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Remboursement :

En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous).

Le remboursement sera effectué sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent.

Retard de Remboursement :

Garanties mafimobo est garant de la conformité des produits au contrat, permettant au client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.

Responsabilité

mafimobo ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité de mafimobo ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site mafimobo sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de damien latrille mafimobo. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel

mafimobo s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client sur le site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Litiges

Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. — Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au service à la clientèle de mafimobo : contact@mafimobo,fr